Les fondamentaux de la copropriété

Connaitre le cadre légal et comptable de fonctionnement d’une copropriété pour Gérer une copropriété

Durée : 28 heures

Prérequis : aucun

Public : collaborateurs débutant en syndic, acteurs de l’immobilier, personnels des bailleurs sociaux

tarif : 1400€ nets de taxes par jour hors frais de déplacement

Objectif de la formation être capable de :

• Gérer une copropriété.
• Connaitre le cadre légal de fonctionnement d’une copropriété.
• Connaitre le cadre comptable de fonctionnement d’une copropriété.

Matériel pédagogique :

• Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

Pédagogie :

• La formation s’appuie sur une pédagogie déductive :
• Elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
• Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
• Les formations sont exclusivement collectives.

Suivi et évaluation :

• Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

Programme :

PARTIE 1 = 2 jours

Thème 1 : LA DÉCOUVERTE DE LA COPROPRIÉTÉ

• Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété
• Distinguer parties communes et parties privatives et identifier la destination de l’immeuble
• La copropriété verticale, horizontale, volumétrique, les formes connexes

• Les organes de la copropriété
• Respecter le rôle et les responsabilités respectives du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical
• Le rôle et la responsabilité du syndicat des copropriétaires
• Le pouvoir décisionnaire du syndicat lors des assemblées générales
• Les modalités de désignation, de consultation et de révocation des membres du conseil syndical
• Identifier les droits et obligations des copropriétaires
• Les droits et obligations des copropriétaires

• Le syndic
• Le contenu du contrat du syndic
• Les critères de choix d’un syndic
• Les modalités de désignation et de révocation du syndic
• L’assurance responsabilité civile professionnelle

• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

THEME 2 : LA PRÉPARATION, LA TENUE ET LE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• La convocation de l’assemblée générale
• Les résolutions à insérer dans l’ordre du jour et les annexes à joindre à la convocation
• Le formalisme et les délais de la convocation à l’assemblée générale

• Diriger et animer une assemblée générale
• Les conditions de majorité
• Les critères de comparaison des prix et prestations proposés dans les devis et les contrats
• Le formalisme et l’émargement de la feuille de présence, les conditions de validité des pouvoirs
• L’explication des résolutions aux copropriétaires
• Le calcul des majorités régissant les votes

• Assurer le suivi d’une assemblée générale
• Les règles de rédaction et de diffusion du procès-verbal
• Les délais d’exécution des décisions prises

PARTIE 2 = 2 jours

THEME 3 LA GESTION ET LE SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE

• Le carnet d’entretien de l’immeuble
• Le contenu et les destinataires du carnet d’entretien de l’immeuble

• Assurer le recouvrement des charges de copropriété
• Les procédures de recouvrement des charges
• Les procédures judiciaires et les relations avec les auxiliaires de justice
• Agir en justice en tant que mandataire du syndicat

• Organiser les archives du syndicat
• Les documents à conserver, les règles régissant la transmission des documents/fonds du syndicat entre confrères

THEME 4 : LA GESTION COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE DE L’IMMEUBLE

• Les principes de la comptabilité de la copropriété (approfondissement)
• Identifier et utiliser les différentes clés de répartition s’appliquant à une copropriété
• La notion de clés de répartition et les règles permettant d’identifier leur source ou de les créer
• Les écritures comptables courantes y compris lors de la répartition définitive
• Effectuer les opérations d’enregistrement, des factures et des appels de fonds

• Budget prévisionnel et appels de fonds
• La construction des budgets
• Le calcul des appels de fonds ordinaires et pour travaux

• Interpréter les comptes annuels
• Analyser la situation financière de la copropriété
• Le mécanisme de substitution des charges réelles aux appels de fonds, l’exigibilité des excédents /insuffisances de provisions appelées
• Les récapitulatifs individuels de charges de copropriété
• Le formalisme et la structure des documents comptables à faire approuver par l’assemblée générale

• L’état daté et le privilège spécial
• Les modalités, règles de formes et de délais relatives au privilège spécial
• Les modalités de contrôle de la pointe des fonds et de la garantie financière

THEME 5 LE SUIVI TECHNIQUE DE L’IMMEUBLE

• Les contrats d’assurance à souscrire
• L’assurance de l’immeuble

• Identifier les diagnostics obligatoires pour les parties communes de l’immeuble
• Les diagnostics spécifiques aux parties communes de l’immeuble en copropriété

• Identifier les obligations du syndic en matière de sécurité de l’immeuble
• Appliquer les procédures à mettre en œuvre en cas de travaux urgents
• Les mesures à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens
• Les mesures conservatoires, le contexte réglementaire régissant la réalisation des travaux urgents

Autres formations :

• Vocabulaire du bâtiment et pathologie de la construction
• Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de travaux (PPT)
• Connaissance du logement social
• Garantir la sécurité du patrimoine immobilier