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Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : pour agriculture diversifiée, la prévention des risques et mise en valeur des paysages et du patrimoine rural

L’aménagement foncier agricole forestier et
environnemental (AFAFE)

L’AFAFE : Se tenir à jour des actualités réglementaires en urbanisme : une nécessité pour tous les acteurs de l’aménagement (géomètre-expert, urbaniste, élu, promoteur, …)

Passage progressif d’un outil de réorganisation foncière à un moyen de résoudre les problèmes du monde rural
Passage du remembrement rural à l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Durée : 7  heures

Prérequis : Maîtriser les fondamentaux du foncier.

Public : Cabinet de Géomètre-Expert, Urbaniste, Collectivité Territoriale

Tarif : 210€ HT par participant en inter à distance

Objectif de la formation être capable de :

  • Comprendre et maitriser le cadre juridique de l’AFAFE.

 

Matériel pédagogique :

  • Présentiel : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
  • Distanciel : ordinateur connecté avec caméra et micro, application Zoom

 

Pédagogie :

  • Apports du formateur, illustration par des exemples précis, application aux situations proposées par les participants

 

Suivi et évaluation :

  • Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

 

Programme :

  • Un peu d’histoire

 

  • l’AFAFE, à quoi ça sert ? Règles de fond
  • Biens concernés
  • Finalités
  • Financement

 

  • Procédures pour l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
  • Autorités et organismes compétents
  • Décision de réaliser un AFAFE
  • Périmètre d’aménagement
  • Réalisation
  • Travaux connexes
  • Aménagements spéciaux
  • Actions en contestation

 

Autres formations :

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Note
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